Article 1
La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.
Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2005