Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 15/03/2005En vigueur depuis le 15 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/03/2005Version en vigueur depuis le 15 mars 2005

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.