Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 15/03/2005En vigueur depuis le 15 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/03/2005Version en vigueur depuis le 15 mars 2005

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le département ressources documentaires, édition, diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : les internautes visiteurs du site.