Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 15/03/2005En vigueur depuis le 15 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/2005Version en vigueur depuis le 15 mars 2005

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- pour les messageries électroniques : nom et prénom de l'internaute, adresse de la messagerie électronique (courriel), date et heure de l'envoi, objet du message et contenu du message ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : nom de l'internaute, adresse de la messagerie électronique (courriel), objet du message et contenu du message ;

- pour la diffusion d'informations relatives aux personnels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et adresse courriel.