Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.

En vigueur depuis le 10/03/2005En vigueur depuis le 10 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/2005Version en vigueur depuis le 10 mars 2005

Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.