M. Alain Lancelot, professeur des universités, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

Sont nommés membres de la commission :

M. Francis Balle, professeur des universités ;

M. Jean-Pierre Boisivon, professeur des universités ;

M. Yves Cannac, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, membre du Conseil économique et social ;

M. Marc-André Feffer, maître de requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur général délégué de La Poste ;

M. Jérôme Huet, professeur des universités ;

M. Philippe Labarde, journaliste ;

Mme Elisabeth Lulin, inspecteur des finances, consultant en politique et management politique ;

M. Pierre Sirinelli, professeur des universités.

Est nommé rapporteur général de la commission : M. Michel Balluteau, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.