Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 01/02/2005En vigueur depuis le 01 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/02/2005Version en vigueur depuis le 01 février 2005

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.