Décret n°2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.

En vigueur depuis le 03/03/2005En vigueur depuis le 03 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2005Version en vigueur depuis le 03 mars 2005

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;

Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.