Décret n°2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

Le décret du 28 juin 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.