Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.