Décret n°2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.

En vigueur depuis le 26/02/2005En vigueur depuis le 26 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/2005Version en vigueur depuis le 26 février 2005

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).



(1) Le plan peut être consulté sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable :
http://www.ecologie.gouv.fr.