Décret du 21 février 2005 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Pacherenc du Vic-Bihl" et "Pacherenc du Vic-Bihl sec"

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes