Décret n°2005-173 du 25 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route.

En vigueur depuis le 25/02/2005En vigueur depuis le 25 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/02/2005Version en vigueur depuis le 25 février 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.