Décret n°2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants.

En vigueur depuis le 25/02/2005En vigueur depuis le 25 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/02/2005Version en vigueur depuis le 25 février 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.