Décret n°2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants.

En vigueur depuis le 25/02/2005En vigueur depuis le 25 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/2005Version en vigueur depuis le 25 février 2005

Cette disposition est applicable aux services militaires effectués entre le 16 janvier 1991 et le 28 février 1991.