Décret n°2005-166 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

En vigueur depuis le 24/02/2005En vigueur depuis le 24 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2005

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Article 2

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La revalorisation est applicable au 1er janvier 2005.