Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).

Version en vigueur depuis le 16 février 2006

    Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

    La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.


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