Article 4
Version en vigueur depuis le 16 février 2006
Modifié par Décret n°2006-160 du 15 février 2006 - art. 1 () JORF 16 février 2006
Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.
La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.