Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

En vigueur depuis le 23/02/2005En vigueur depuis le 23 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/02/2005Version en vigueur depuis le 23 février 2005

Des ASDA conformes au modèle défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture (ASDA "jaunes") sont délivrées aux bovins des troupeaux d'engraissement dérogataires qualifiés selon les conditions prévues par la réglementation relative aux mesures de prophylaxie et de police sanitaire vis-à-vis de la tuberculose, de la leucose et de la brucellose susvisée.