Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

En vigueur depuis le 23/02/2005En vigueur depuis le 23 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2005Version en vigueur depuis le 23 février 2005

Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide.