Décret n°2005-144 du 17 février 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2005

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes