Décret n°2005-128 du 10 février 2005 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.

En vigueur depuis le 17/02/2005En vigueur depuis le 17 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/02/2005Version en vigueur depuis le 17 février 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.