Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 15/02/2005En vigueur depuis le 15 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2005

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Article 16

Version en vigueur depuis le 15/02/2005Version en vigueur depuis le 15 février 2005

Les modalités de la formation professionnelle spécifique dont bénéficient les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 12 du décret du 14 février 2005 susvisé sont celles fixées par les articles 1er à 4 et l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.