Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 15/02/2005En vigueur depuis le 15 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/02/2005Version en vigueur depuis le 15 février 2005

Le jury prévu à l'article 10 ci-dessus comprend :

Le vice-recteur, ou son représentant, président ;

Des membres désignés par le vice-recteur parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale et les maîtres formateurs, les enseignants-chercheurs ou les enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur associés à la formation et d'autres personnels choisis en fonction de leurs compétences.