Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 15/02/2005En vigueur depuis le 15 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2005Version en vigueur depuis le 15 février 2005

La formation des instituteurs stagiaires recrutés en application de l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est organisée sous l'autorité du vice-recteur de Mayotte.