Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.

En vigueur depuis le 10/02/2005En vigueur depuis le 10 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/2005Version en vigueur depuis le 10 février 2005

L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.

La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.