Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

En vigueur depuis le 10/02/2005En vigueur depuis le 10 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2005Version en vigueur depuis le 10 février 2005

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.