Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

En vigueur depuis le 06/02/2005En vigueur depuis le 06 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2005Version en vigueur depuis le 06 février 2005

Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.