Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

En vigueur depuis le 02/02/2005En vigueur depuis le 02 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/02/2005Version en vigueur depuis le 02 février 2005

Il centralise les données relatives aux inventaires des déchets radioactifs de la responsabilité du ministère de la défense et assure la tenue de leur inventaire. Il conseille les organismes du ministère de la défense dans la recherche de filières d'élimination.