Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

En vigueur depuis le 02/02/2005En vigueur depuis le 02 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/02/2005Version en vigueur depuis le 02 février 2005

Il élabore et tient à jour le fichier des sources de rayonnements ionisants, autres que celles entrant dans la composition des chaufferies ou armes nucléaires, utilisées dans les organismes du ministère de la défense.

Il est informé sans délai de tout vol, perte ainsi que de toute détérioration ou destruction desdites sources.