Décret n°2005-68 du 31 janvier 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés.

En vigueur depuis le 01/02/2005En vigueur depuis le 01 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2005Version en vigueur depuis le 01 février 2005

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.