Décret n°2005-45 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales.

En vigueur depuis le 26/01/2005En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

Le président et les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'administration qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.

Le mandat des membres actuels du comité des programmes scientifiques prendra fin à la date d'entrée en fonctions des membres du nouveau comité.