Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions.

En vigueur depuis le 23/01/2005En vigueur depuis le 23 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/01/2005Version en vigueur depuis le 23 janvier 2005

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.