Décret n°2005-42 du 17 janvier 2005 abrogeant les décrets n° 93-1264 du 29 novembre 1993 et n° 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye

En vigueur depuis le 22/01/2005En vigueur depuis le 22 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2005Version en vigueur depuis le 22 janvier 2005

Les décrets n° 93-1264 du 29 novembre 1993 et n° 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye sont abrogés.