Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

En vigueur depuis le 19/01/2005En vigueur depuis le 19 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/01/2005Version en vigueur depuis le 19 janvier 2005

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de l'armée de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur des affaires financières, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.