Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

En vigueur depuis le 19/01/2005En vigueur depuis le 19 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2005Version en vigueur depuis le 19 janvier 2005

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service historique de la défense.