Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

En vigueur depuis le 15/01/2005En vigueur depuis le 15 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/2005Version en vigueur depuis le 15 janvier 2005

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.