Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013 réservées aux personnes physiques.

En vigueur depuis le 13/01/2005En vigueur depuis le 13 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2005Version en vigueur depuis le 13 janvier 2005

Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.