Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013 réservées aux personnes physiques.

En vigueur depuis le 13/01/2005En vigueur depuis le 13 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2005Version en vigueur depuis le 13 janvier 2005

L'OAT détache un coupon fixe de 2,50 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.