Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 12/01/2005En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 12/01/2005Version en vigueur depuis le 12 janvier 2005

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.