Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 12/01/2005En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/2005Version en vigueur depuis le 12 janvier 2005

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité du tiers (nom, prénom ou raison sociale) et adresse, type de tiers ;

- vie professionnelle des agents de la direction ; fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;

- déplacement des personnes.