Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).

En vigueur depuis le 07/01/2005En vigueur depuis le 07 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/01/2005Version en vigueur depuis le 07 janvier 2005

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.