Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).

En vigueur depuis le 07/01/2005En vigueur depuis le 07 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/01/2005Version en vigueur depuis le 07 janvier 2005

L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.