Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 6 du présent décret.