Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

En vigueur depuis le 28/07/2005En vigueur depuis le 28 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2005Version en vigueur depuis le 28 juillet 2005

Modifié par Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 1 () JORF 28 juillet 2005

Les chefs de poste consulaire peuvent :

- délivrer ou renouveler des passeports dans les conditions prévues par le décret du 26 février 2001 susvisé et par le présent décret ;

- délivrer des laissez-passer dans les conditions prévues par le présent décret ;

- proroger les titres de voyage pour réfugié prévus par la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et les titres de voyage pour apatride prévus par la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, dans les conditions prévues par le présent décret.