Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour 2005 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.

En vigueur depuis le 31/12/2004En vigueur depuis le 31 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES

A : 260,59 Euros

B : 283,25 Euros

C : 264,57 Euros

D : 268,13 Euros

E : 283,25 Euros

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES

A : 130,30 Euros

B : 141,63 Euros

C : 132,28 Euros

D : 134,06 Euros

E : 141,63 Euros