Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 19

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit dans la réserve. Toutefois, le bivouac peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.