Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

La chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 8.