Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel est consulté sur le projet de plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.