Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.