Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général des diplômes nationaux pour lesquels le conservatoire est habilité et des diplômes d'établissement.

Ces titres et diplômes peuvent être délivrés aux auditeurs et étudiants de l'institut, ainsi qu'aux auditeurs des organismes ayant passé avec le conservatoire la convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.